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Conditions générales de vente

 

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent entre d’une part la SAS MESCA propriétaire du site de vente en ligne : www.ofiladdict.com ci-après dénommé « O Fil Addict » et d'autre part les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site O Fil Addict, ci-après dénommées le « Client ».

« O Fil Addict » et le « Client » sont collectivement appelés « les parties ».

Les parties conviennent que les conditions générales de vente applicables sont celles mises à la disposition du Client sur le site www.ofiladdict.com lors de la passation de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France. O Fil Addict se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l'évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France. Néanmoins les conditions générales de ventes seront celles appliquées au moment de la commande.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande.

L’ENTREPRISE

Siège social :
SAS MESCA
2, rue Louis Jacques Mézard
91600 Savigny sur Orge
Capital Social : 2000 Euros.
N° de TVA Intracommunautaire : FR06884747668
Immatriculation en France au RCS d’Evry sous le N° 88474766800017

 

LA RESERVATION DES ATELIERS DE COUTURE, BRODERIE ET TRICOT

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir d’un catalogue de cours en ligne.

L’utilisateur pourra :

  • Valider sa commande en choisissant son mode de paiement
  • Changer la quantité d'un article
  • Supprimer un article, en mettant à jour la commande
  • Effacer dans sa totalité la commande

 

Il est également stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à partir de la validation du paiement intégral de la commande auprès de notre banque. Une fois le paiement validé, O Fil Addict enverra la confirmation de la commande par courrier électronique à l'adresse communiquée par le client.

Toute commande passée pour un atelier n’est non remboursable :

  • Elle peut être cédée à une personne de son choix (contacter O Fil Addict pour modifier l’identité de la personne)
  • Elle peut être reportée à une autre date.

Dans ces deux cas, le client s’engage à prévenir O Fil Addict 48h à l’avance par mail ou par téléphone.

Dans le cas où le client ne prévient pas O Fil Addict 48h à l’avance de son absence durant le cours préalablement payé, celui-ci sera perdu. Aucun report de date ne sera possible.

LA LOCATION DE MACHINE (LE BAR A COUDRE)

Il est nécessaire de réserver le jour et l’heure de la location de machine à coudre étant donné qu’il y a qu’une seule place.

Il n’est pas nécessaire de payer au préalable.

Le paiement pourra se faire en caisse à la fin de l’utilisation de la machine. Le tarif de la location est à l’heure et toute heure entamée sera dû.

 

LA CARTE CADEAU

Les cartes cadeaux sont vendus uniquement en boutique.

Il n’y a pas de montant minimum pour l’achat de carte cadeau.

Les cartes cadeaux ont une durée de validité de 1an. Passé ce délai, la carte cadeau ne pourra être utilisée, ni reprise, ni échangée.

Les cartes cadeaux pourront être utilisés aussi bien pour réserver un cours aux ateliers de couture, de tricot, de broderie mais aussi bien pour acheter du matériel et fournitures en boutique.

 

LES MODALITES DE PAIEMENT

Le client pourra réserver ses ateliers sur internet par carte bleue ou en boutique par carte bleue, chèque, carte cadeau ou espèces.

Le nombre de places aux ateliers étant limité, il est impératif de réserver avant de venir aux cours. Tout règlement non parvenu à O Fil Addict avant le commencement du cours sera automatiquement annulé.

Les Clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire ou un chèque et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site www.ofiladdict.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.ofiladdict.com.

 

TARIFICATION

Les prix affichés sur le site sont en EUROS et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Le montant des taxes est de 20 pour cent. O Fil Addict délivrera au Client une facture faisant apparaître les montants HT (Hors Taxes) et TTC.

Le prix des articles est celui mentionné sur le site.

 

RETOURS ET REMBOURSEMENTS :

O Fil Addict s’engage à effectuer le remboursement des articles achetés en boutique sous 30 jours. Passé ce délai le remboursement ne sera plus possible.

Le retour des articles se fera directement en boutique. O Fil Addict n’accepte pas le retour par courrier.

Sera remboursé les articles non déballés et non dégradés. Sera exclu du remboursement les produits vendus à la coupe (tissu et rubans) les produits consommables (tous types de fils : fils à coudre, fils à broder…), les livres et les cartes cadeaux.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.ofiladdict.com est la propriété exclusive de la SAS MESCA, et régie par la législation française dont le siège social est situé au 2, rue Louis Jacques Mézard 91600 Savigny sur Orge.

Le site Internet est la propriété exclusive de O Fil Addict et de ses fournisseurs.

Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l'autorisation de O Fil Addict est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi.

Les gammes opératoires et patrons correspondants à la marche à suivre des produits proposés durant les ateliers et donnés à chaque participant sont interdits à la reproduction, à la vente et à la réutilisation dans d’autres organismes. Les gammes opératoires et patrons sont la propriété de O Fil Addict.

 

RENSEIGNEMENTS

Pour toute information ou question vous pouvez contacter par courrier électronique le service clients de O Fil Addict à l’adresse email [email protected], par téléphone au : 01 69 56 39 77, ou par courrier : O Fil Addict - 2, rue Louis Jacques Mézard 91600 Savigny sur Orge.